Docum. et les contrats – PEC
Manuel des opérations de, décrit les caractéristiques du service par courrier certifié Pec Aruba
Règlement technique, la formation technique, transmission et la validation, aussi temporelle, Certifié courrier électronique
Personne physique Formulaire d'adhésion
Déclaration de référence
RMR 11 Février 2005, n. 68 (GU. 28 Avril 2005, n. 97) - régissant la façon d'utiliser le titre de Certified E-Mail (PEC) non seulement dans les relations avec l'Autorité palestinienne, mais aussi entre les individus
Décret 2 Novembre 2005 Technique et des règles - exigences techniques et fonctionnelles du service dictée par CNIPA
Le décret-loi 7 Mars 2005, n,82 - Code Administration numérique
la loi n. 2 des 28 Janvier 2009
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